AFFAIRES INTERIEURES
UE – ACHAT DE VOIX
La Bulgarie risque de perdre son droit de vote au sein du Conseil Européen si elle n’arrive pas à combattre la pratique condamnable d’achat de voix électorales. C’est ce qu’annonce Troud, qui cite son correspondant à Bruxelles. Ce dernier aurait appris d’une source haut placée que cette possibilité aurait été évoquée dans le dernier rapport de monitoring de la Commission européenne rendu public le 23 juillet dernier. C’est cette pratique qui pourrait être à la base de l’application de l’article 7 du Traité de l’UE qui stipule la possibilité de décider, avec une majorité qualifiée, de suspendre certains droits découlant de l’application de ce Traité à l’égard d’un pays membre, dont le droit au vote au Conseil. Si l’achat de voix électorales, tel qu’il avait été constaté lors des municipales du printemps, est également constaté lors des législatives en 2009, l’UE aurait le droit de qualifier cette pratique « d’infraction sérieuse et continue aux principes fondamentaux de l’UE comme la démocratie et la suprématie de la loi ». Troud précise que cette possibilité est évoquée dans le cadre du cinquième domaine problématique – celui concernant la corruption au sein des autorités locales, faisant partie du chapitre « technique » du rapport de l’UE. (Troud)
AGRICULTEURS – PROTESTATIONS
« Je ne rencontrerai jamais quelqu’un qui refuse de respecter les lois », a déclaré hier le Premier ministre Stanichev à propos des protestations des fermiers qui avaient « attaqué » le Conseil des ministres en prétendant vouloir remettre leurs revendications aux ministres. « Les organisateurs incitaient les protestataires à être agressifs, ceux-ci ayant insulté et même battu des policiers, ce qui est inadmissible. J’ai reçu depuis quelques mois les producteurs de lait et de produits laitiers, ainsi que d’autres agriculteurs et je suis prêt à le faire de nouveau à condition qu’il n’y ait pas de provocations de leur part », a aussi déclaré Stanichev. Il a promis que le gouvernement ferait tout son possible pour convaincre Bruxelles que l’argent que l’Etat envisage d’accorder aux requérants a pour unique objectif d’aider la survie des agriculteurs bulgares. (Standart, Troud, Sega)
ECONOMIE
BELENE
Des responsables de la Compagnie nationale d’électricité ont annoncé devant des journalistes hier que la date à laquelle débuteront les travaux de construction de la deuxième centrale atomique de Béléné serait bientôt arrêtée. L’exécutant du projet, Atomstroïexport, est prêt à engager les travaux immédiatement et est en train d’effectuer des activités de préparation sur le chantier de la centrale. D’ici fin septembre sera également décidé qui des deux compagnies européennes – le belge Electrabel ou l’allemand RWE- deviendra investisseur stratégique du projet et partagera ainsi avec l’Etat les actions de la future compagnie de construction. (Standart)
RELATIONS INTERNATIONALES
VERHEUGEN
Le vice-président de la Commission européenne, Günter Verheugen, qui est en visite en Bulgarie, a félicité le pays pour ses performances économiques. Il a recommandé plus d’investissements dans les domaines de l’éducation et de la santé. Il faut aussi réduire l’administration et augmenter la compétitivité des entreprises. Au cours de sa rencontre avec le Premier ministre, les deux hommes ont largement évoqué l’application de la stratégie de Lisbonne. Après son entretien avec le Président Parvanov, il a déclaré que la Bulgarie ne méritait pas la mauvaise image qu’elle a en ce moment. M. Verheugen a admis que les problèmes de corruption et de crime organisé ne sont pas encore résolus, mais a ajouté que d’autres pays membres, non soumis à des rapports réguliers, connaissent aussi des problèmes similaires. Selon lui, des sanctions à l’encontre du pays ne sont pas à l’ordre du jour. Il faut seulement observer les recommandations de la Commission européenne. Le Premier ministre a souligné que la Bulgarie a un manque d’expérience dans l’absorption des fonds européens et que les efforts du gouvernement sont tournés vers le contrôle et la transparence. (Troud, Sega, Dnevnik)
GEORGIE
L’ambassadeur russe à Sofia, Yourii Issakov, a donné une conférence de presse au sujet de la crise géorgienne. Il a souligné que la Russie a sauvé les peuples d’Ossétie du sud et d’Abkhazie d’un génocide préparé par les Géorgiens. « Une partie de la responsabilité de ce qui est arrivé est imputable aux fournisseurs d’armes de la Géorgie », a dit M. Issakov sans pour autant nommer la Bulgarie qui est un des fournisseurs. L’ambassadeur russe a souligné que les raisons de la reconnaissance de l’indépendance des deux provinces étaient plus nombreuses que celles qui ont conduit à l’indépendance qu Kosovo. Il a aussi estimé que les relations avec la Bulgarie continueront dans la même voie et que les projets énergétiques allaient être réalisés. (24 heures, Troud)
ALLEMAGNE
Le Président Parvanov a reçu hier l’inspecteur général de la Bundeswehr, le général Wolfgang Schneiderhan. Les entretiens ont porté sur la coopération militaire entre les deux pays. L’Allemagne fournira à la Bulgarie deux sous-marins d’occasion et des automobiles « Mercedes ».
INTERVIEW DU JOUR
Entretien avec M. Boris Veltchev, Procureur Général, dans Troud du 28/08/2008.
« On prépare des procès aux caïds du crime ».
Quel est le nombre de procureurs en Bavière ?
Un peu plus de 400, leur nombre étant cependant au moins quatre fois inférieur à celui des procureurs bulgares, qui se chiffrent à plus de 1600. Je dis cela en raison de la façon dont est effectuée l’organisation de la procédure pénale : depuis longtemps en Bavière, celle-ci est faite de manière à ce qu’une grande partie de l’enquête soit effectuée par une police criminelle très bien organisée. Le procureur n’a pratiquement pas d’engagement en ce qui concerne une grande partie de l’enquête. Il ne s’y mêle que lors de la phase finale, quand il faut qualifier le crime et déposer alors l’acte d’accusation au tribunal. L’investigation est dans le même temps effectuée par les services policiers compétents. Il est très intéressant de voir la façon dont est effectuée l’enquête, ainsi que de la manière dont on combat le crime organisé. En Bavière, il se passe exactement le contraire de ce qui se fait chez nous. Le procureur est associé à l’enquête dès le premier jour et ce n’est qu’avec son accord que peuvent être utilisés des moyens spéciaux de renseignement. En conclusion, le principal travail, pour ce qui est des délits, est effectué par la police, sans que le procureur y soit activement engagé lors de la phase de l’enquête. Pour les cas de crimes graves, le procureur est associé à l’enquête dès le premier jour et sous sa direction s’organisent toutes les opérations, surtout quand il est question de crime organisé.
Y a-t-il de différence dans la notion « crime organisé » d’après le Code pénal bulgare et la législation allemande ?
Nous n’avons pas abordé tout particulièrement le sujet, mais des entretiens que j’ai menés à ce jour, je n’ai pas eu l’impression que nous parlions de choses différentes. Je pense que, même s’il existe des différences, elles sont minimes. Il s’est par exemple avéré que la façon dont les groupes du crime organisé se manifestent dans les deux pays est la même. Ce qui veut dire que le problème est bien connu en Bavière également.
Est-ce que votre visite en Allemagne favorisera la réalisation de l’idée concernant la mise en place d’un département spécial au sein du Parquet de cassation suprême ?
Bien évidemment. Nous voulons créer ce département spécial dans le but de pouvoir faire face au crime organisé de la meilleure manière possible. Nous pouvons aussi nous aider nous-mêmes en prenant en considération leurs conseils, en observant leur expérience dans l’organisation du travail. Mon but n’est pas de proposer des amendements législatifs. Il s’agit plutôt de prendre des mesures purement organisationnelles et d’aborder les questions relatives aux rapports entre la police et le parquet, et nous pourrions nous inspirer du modèle ayant prouvé son efficacité en Bavière.
Avons-nous besoin chez nous de modifications législatives dans la lutte contre le crime organisé ?
Des modifications législatives s’imposeront à l’avenir. La loi doit coller aux réalités de la vie. Mais ce n’est pas la législation actuelle qui nous empêche d’être actifs. Elle est suffisante, ce qu’il faut c’est être mieux organisé. Je ne vois pas de quelle nouvelle loi on aurait besoin pour lutter contre le crime organisé.
Avez-vous discuté avec vos collègues allemands de la situation dans laquelle se trouvent les 500 agents du SNI (service national d’instruction) ?
Oui, et ils ont montré un intérêt pour la question. J’ai dit qu’il fallait chercher une solution pragmatique et que cette solution passe par une plus grande charge de travail confiée aux magistrats instructeurs. Après, le fait de savoir sur quels textes du Code pénal ils vont travailler, est une décision purement politique.
Au sujet de la cellule spécialisé auprès du Parquet, le chef du SNI Boïko Naidenov a émis l’avis suivant : que les agents du SNI peuvent participer aux investigations de l’AESN et terminer les enquêtes. Votre avis ?
Nous allons aussi mettre dans cette cellule spécialisée des agents de l’AESN. Et sur la base des éléments qu’ils nous fourniront, nous pourrons ouvrir des enquêtes et les confier aux magistrats instructeurs. Nous allons utiliser cette possibilité donnée par la loi.
Peut-on dire que pour le prochain rapport de la Commission, le Parquet pourra présenter une meilleure organisation et des résultats contre le crime organisé ?
Le prochain rapport de la Commission est proche dans le temps. Je doute qu’on puisse d’ici là faire des changements radicaux. Mais je suis convaincu que dans les mois qui viennent nous devons montrer les premiers résultats convaincants dans la lutte contre la criminalité organisée. Et quand je dis résultats, ce sont des choses très concrètes. Je parle des caïds du crime organisé qui doivent être inculpés.
Est-ce que les Allemands s’intéressent aux abus commis avec l’argent SAPARD où , d’après l’OLAF, sont impliqués les hommes d’affaires Nikolov et Soïkov ?
Nous n’avons pas discuté de cas concrets. Le thème était notre travail et la cellule spécialisée. Mais vous imaginez bien que même si l’on avait évoqué ce cas précis, je ne vous le dirais pas.
