Un séminaire régional sur les juridictions spécialisées contre le crime organisé en Europe du Sud-Est s’est déroulé du 14 au 15 juin 2012 à Sofia. Il a été organisé par la France, via le magistrat de liaison pour l’Europe du Sud-Est en poste à Zagreb, avec l’appui de l’ambassade de France en Bulgarie et sous le parrainage du ministère de la justice et du ministère des affaires étrangères français.
Ce séminaire a été organisé avec des moyens mis à disposition par le Premier ministre français, au travers du fonds de concours de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).
Il a réunit des experts représentant l’Albanie, la Bulgarie, la Roumanie et la Serbie, pays de la région qui disposent de structures judiciaires spécialisées dans le domaine de la lutte contre le crime organisé. L’objectif était de mettre en perspective les approches françaises et celles des pays représentés et de favoriser des coopérations ultérieures entre juridictions spécialisées.
Dans le cadre des travaux ont été évoqués les sujets suivants :
organisation, composition, compétences, techniques spéciales d’enquêtes, procédures spécifiques ;
entraide pénale internationale ;
formation des magistrats spécialisés ;
gel et confiscation des avoirs criminels ;
phase de jugement.
Le séminaire a été ouvert par l’ambassadeur de France en Bulgarie, Philippe Autié, la ministre de la justice, Diana Kovatchéva, le chef du parquet près la cour d’appel spécialisée, Borislav Sarafov, et la coordonnatrice de la Mission interministérielle française de lutte contre la drogue et la toxicomanie, Fabienne Delbauffe, magistrate.
Diana Kovatchéva (ministre de la justice), l’ambassadeur
L’ambassadeur, Fabienne Delbauffe (coordinatrice MILDT)
Véronique Degermann (procureur-adjoint, JIRS de Paris), l’ambassadeur
Philippe de Monjour (chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée au ministère de la justice), Véronique Degermann, l’ambassadeur, Frédéric Teillet (magistrat de liaison à Bucarest)
Frédéric Teillet, Elie Louis-Marie (attaché douanier à Zagreb), Pierre Salducci (attaché douanier à Sofia), Cyrille Baumgartner (coordonnateur du pôle régional de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est)
Pierre Bellet (JIRS à Bordeaux), l’ambassadeur, Alain Gaudino (magistrat de liaison pour la région des Balkans)
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