Mardi 22 novembre

L’inculpation

Le ministre de la santé et un de ses vice-ministres mis en examen pour importation de vaccins de Turquie

Après l’inculpation de trois anciens ministres de l’économie et de l’énergie dans le cadre de l’affaire de Belene (voir notre revue du 18 novembre), le Parquet a mis hier en examen le ministre démissionnaire de la santé Peter Moskov et son adjoint Adam Persenski dans le cadre d’une enquête ouverte en 2015 et concernant l’importation de vaccins de Turquie.

Les chefs d’inculpation retenus contre MM. Moskov et Persenski sont au nombre de trois. Selon le premier, le ministre Moskov a accepté de la Turquie un don consistant en 200 000 vaccins Pentaxim sans respecter la règlementation bulgare en matière d’importation de médicaments. En contrepartie de ce don, le ministère de la santé a offert gracieusement à la partie turque cinq millions de doses de vaccin BCG sans avoir demandé une autorisation d’exportation à l’Agence des médicaments, violant ainsi une deuxième fois la loi bulgare. Les procureurs chargés de l’enquête estiment également que le ministre Moskov a agi en connaissance de cause et que par ces actes, il a essayé d’apporter un avantage indu au ministère turc de la santé. Les dommages matériels occasionnés au ministère bulgare se chiffrent à 323 000 leva de TVA acquittée, sans compter les frais de transport. Mais les dommages immatériels sont beaucoup plus importants : défiance accrue au sein de l’opinion publique à l’égard de la vaccination des enfants, perte de prestige du ministère de la santé, impossibilité pour les autorités publiques de contrôler la politique du ministère en matière de médicaments, etc.

Le deuxième chef d’inculpation porte sur l’abus de pouvoir de la part du ministre de la santé vis-à-vis de l’entreprise publique Bul Bio. Après avoir initialement promis de payer à cette dernière les vaccins destinés à être exportés vers la Turquie, M. Moskov a par la suite contraint le directeur Lioubomir Dimitrov à signer un contrat de don. A la suite de cet acte, Bul Bio a perdu plus de 413 000 leva. Son directeur a été également mis en examen.

En troisième lieu, M. Moskov est inculpé d’incurie coupable pour n’avoir pas exercé de contrôle suffisant, en sa qualité d’autorité de tutelle, sur l’activité de Bul Bio. Selon les procureurs, un des sites de cette entreprise a fabriqué des vaccins sans en avoir l’autorisation et les quantités produites, estimées pour un montant de 110 000 leva, doivent être détruites.

Le vice-ministre de la santé Adam Persenski, quant à lui, a été inculpé comme complice dans les opérations d’exportation et d’importation de vaccins. Le Parquet prévoit également d’auditionner tous les ministres du gouvernement Borissov, à l’exception du premier ministre pour l’instant, parce que le projet de décision relatif au troc de vaccins, déposé par le ministre de la santé, a été approuvé par le Conseil des ministres lors d’une réunion en absence des ministres (le projet ayant été validé et signé par chacun d’entre eux dans leurs ministères respectifs).

Il n’y a pas de motifs politiques dans la mise en examen du ministre Moskov et de son adjoint, a souligné devant des journalistes la porte-parole du Parquet, Roumiana Arnaoudova. L’enquête a été ouverte l’année dernière à la suite d’un reportage diffusée sur la télévision nationale (BNT). Toutefois, le Parquet avait jugé nécessaire d’ajourner les inculpations afin de ne pas influer de quelque façon que ce soit sur l’élection présidentielle. Interrogée sur les motifs éventuels du ministre Moskov d’apporter un avantage indu au ministère turc de la santé par le troc de vaccins, Mme Arnaoudova a expliqué que ses collègues continuent à travailler sur cette affaire. (tous journaux)

L’initiative

La médiatrice Maya Manolova a déposé au Parlement une proposition d’amendements du code électoral respectant les idées du référendum

La médiatrice Maya Manolova, accompagnée de deux des scénaristes du Show de Slavi, a déposé hier au parlement une proposition d’amendements au code électoral. Mediapool résume l’idée de ce projet par son titre : « Scrutin majoritaire à 100% : la médiatrice a mis sur le papier les amendements de Slavi » [Ndr l’idée initiale du référendum sur la réforme du système politique qui a été organisé le 6 novembre revient à Stanislav Trifonov, animateur de l’émission de variétés quotidienne Le show de Slavi, et à son équipe. Une des questions portait sur le scrutin majoritaire à deux tours à la majorité absolue. La participation au référendum a été insuffisante pour le valider, mais suffisante pour obliger les députés à organiser un débat sur les questions posées dans un délai de trois mois après la date du vote, voir nos rubriques des 3 et 14 novembre].

A présent, reste à voir si les groupes parlementaires vont prendre en considération les propositions de Mme Manolova, commente Mediapool. Le médiateur a droit à une initiative législative indirecte, selon laquelle il peut déposer au Parlement des propositions et des recommandations, mais celles-ci doivent être soutenues par un député pour obtenir le statut de projet de loi, précise Sega. Le titre de l’article souligne que « les partis soutiennent le scrutin majoritaire en paroles mais pas en actes ».

Avant le second tour de l’élection présidentielle et dans une tentative d’élargir le soutien à leur candidats, le GERB et le PSB s’étaient prononcés en faveur des résultats du référendum (voir notre revue du 10 novembre), mais désormais, seul le parti du premier ministre démissionnaire continue à soutenir cette idée. Le PSB a fait un pas en arrière et sa présidente Kornelia Ninova a déclaré qu’un mode de scrutin majoritaire n’était pas approprié pour la Bulgarie. Elle se prononce plutôt en faveur du système mixte. Les propos de Meglena Kouneva, co-présidente du Bloc réformateur, vont dans la même direction. Le MDL a exprimé ses réserves sur le mode de scrutin majoritaire. Krassimir Karakatchanov, président de l’ORIM et co-président du groupe parlementaire du Front patriotique, s’est contenté de mettre en questions la position de GERB sur le résultat du référendum. « M. Borissov est en train de faire ses propres calculs » et soutient pleinement l’idée car elle bénéficierait à son parti lors des prochaines élections, a-t-il déclaré.

Le projet de Mme Manolova, publié sur le site du médiateur, prévoit un scrutin uninominal à deux tours. 231 circonscriptions devraient être définies dans le pays et 9 à l’étranger. L’élection au premier tour serait conditionnée par l’obtention d’une majorité de plus de la moitié des bulletins valides ; à défaut, un second tour serait organisé entre les deux candidats les mieux placés et remporté à la majorité relative. Chaque personne soutenue par 500 signataires pourra se présenter aux élections pour député non-inscrit.

Selon certains médias, Mme Manolova n’a pas d’autre but que de montrer qu’elle prend l’initiative sur un sujet sensible. La principale critique du projet souligne qu’il n’énonce pas de principe de définition des circonscriptions [Ndr : Mme Manolova a déclaré qu’elle annoncera d’ici le 28 novembre ses idées concernant sur la question, qui s’appuieront sur les observations des experts]. A cause de la dépopulation de certaines communes, il sera indispensable de recourir à des regroupements régionaux, ce qui risque de poser des questions sur la représentativité, commente Mediapool. Les journaux soulignent également le manque d’argumentation sur la répartition des neuf circonscriptions à l’étranger : 3 pour la Turquie, 3 pour l’Europe, 1 pour les Etats-Unis et 2 pour « le reste du monde ». La proposition ne précise pas non plus comment seront remplacés les députés qui quitteront le Parlement pour prendre des fonctions exécutives par exemple. Une question que Mediapool illustre en imaginant le scénario suivant : supposons que quinze députés d’un parti quittent l’Assemblée nationale, mais qu’ensuite ce même parti perd les élections partielles et du même coup sa majorité au Parlement. Que faire alors ? demande le site.

Mme Manolova a avoué elle-même que ce projet n’a pas la prétention d’être parfait mais pose uniquement les fondements pour un travail à venir. Elle a souligné que cette démarche répond à la volonté des gens qui ont soutenu le référendum. A une question journalistique si elle, à titre personnel, considère que l’adoption du système majoritaire serait une erreur, Mme Manolova a répondu : « Nous, les hommes politiques, y compris moi-même, avons commis beaucoup d’erreurs. Laissons la possibilité aux gens d’en faire une avec leur vote ». (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

Le commentaire

Sega : le ministère de la défense au point mort depuis deux ans

Dans le contexte de la démission du gouvernement Borissov II, Sega revient sur les résultats du travail du ministère de la défense. Le journal qualifie ces deux années du mandat de Nikolaï Nentchev, ministre du quota du Bloc réformateur, de « perdues ». Toutes les réformes du ministère et de l’armée ont été bloquées ; aucun des projets de modernisation n’a été réalisé ; le ministère a pratiquement cessé de travailler et le mandat du ministre a été émaillé de scandales, tranche le journal, arguments à l’appui.

Selon un rapport du ministère publié la semaine dernière, seulement 26,11% des dépenses en capital prévues ont été absorbées. « Un tel miracle n’est jamais arrivé à ce ministère », ironise le journal qui rappelle que « normalement, l’argent était si rapidement absorbé que dès le mois de septembre, le ministère avait tout dépensé et l’armée était obligée de demander une rallonge budgétaire ».

La « guerre hybride » : voilà quel a été l’ennemi principal du ministre. Son cabinait « aimait tout expliquer par ce terme moderne à chaque fois qu’il se retrouvait dans une situation inconfortable. La Russie a été soupçonnée pour tout, même quand les problèmes étaient créés dans le bâtiment du ministère », commente Sega.

Selon le ministère, « la saga des MIG-29 » a également été le résultat d’une guerre hybride. Le ministre a refusé de renouveler l’accord pour le maintien des chasseurs avec la Russie mais après moult péripéties, le ministère est revenu au point de départ pour finir par signer un contrat de 42 millions avec la Russie (pour un résumé des démarches du ministère concernant les MIG-29, voir notre revue du 14 octobre). Cette aventure a non seulement coûté très cher, mais l’argent a été également dépensé de manière douteuse, commente le journal.

Si le président du GERB Boïko Borissov se pose des questions sur la défaite de la candidate de son parti à l’élection présidentielle, il devrait également jeter un coup d’œil sur le rôle de M. Nentchev, suggère Sega. Les disputes constantes entre le ministre et Roumen Radev, qui était à cette époque chef des forces aériennes, au sujet de la réparation des moteurs des MIG-29 et de l’achat d’un nouveau chasseur, ont permis au général de gagner de la popularité. Il a su s’opposer au pouvoir de manière élégante et quitter l’armée en vainqueur.

Il n’a pas été le seul : un autre effet des scandales qui ont émaillé le travail du ministre a été la décision de beaucoup de militaires de quitter l’armée. Ces départs pouvaient être observés depuis un certain nombre d’années, mais ils se sont visiblement accélérés lors du mandat de M. Nentchev. Au point que, selon une information officieuse, certaines unités militaires n’existent que sur papier. Mais même selon les données officielles la situation est critique : 20% des postes militaires sont vacants et, à cause des faibles rémunérations, un manque sérieux d’intérêt est observé, conclut le journal. (Sega)

Rubrique France

Le Tribunal de grande instance de Kioustendil a refusé d’extrader Ranguel Barakov, avocat, recherché par la France par un mandat d’arrêt européen. Il a été condamné par contumace par un tribunal français pour des impôts impayés à hauteur de 600 000 euros, dus par une société immatriculée à son nom. Les juges de Kioustendil ont conclu qu’il s’agit d’un vol d’identité puisque, à part le nom et la date de naissance, tous les autres éléments concernant l’intéressé, y compris la photo, étaient faux. De surcroît, l’avocat bulgare n’avait jamais mis les pieds en France. (24 Tchassa)